"Ça a commencé en 2015, rembobine Isabelle Saupiquet, auto-entrepreneuse en correction, traduction et interprétariat sur la commune de Saint-Brès. En tout cas, je l'ai reçue à partir de cette année-là." Elle, c'est la redevance spéciale, qui est réclamée aux entreprises pour financer l'enlèvement de leurs ordures et ne pas le faire supporter par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui incombe aux particuliers propriétaires fonciers. "On reçoit la facture en fin d'année pour l'année précédente, le barème est établi en fonction de l'activité."

"Il y a une case pour la restauration, deux pour le BTP, etc.", détaille Isabelle Saupiquet. Et une case pour les entrepreneurs de petites activités, qui produisent moins de 500 litres de déchets par semaine, quelle que soit l'activité (*). "En 2015, ça avait commencé avec 50 €, puis 100..." Cette fois-ci, la facture de la redevance spéciale est arrivée fin décembre, pour les années 2024 et 2025 : 120 € pour les deux années. Devant la polémique, évoquée en conseil communautaire, un premier report a été donné au 2 mai pour payer la redevance. En août, les professionnels ont reçu un courrier de la communauté de communes, daté de fin juin, qui leur explique les modalités de calcul et les enjoint à payer. Mais la facture ne passe toujours pas. Et les entrepreneurs en question commencent à s'unir au sein d'un collectif pour dénoncer les critères.

"Le problème porte sur la proportionnalité"

Car si le collectif affirme, par communiqué : "Nous ne contestons pas le principe d’une participation des entreprises au financement de la collecte et du traitement de leurs déchets et en comprenons l'importance", le mode de calcul est mis en cause. "Le problème porte sur la proportionnalité", résume Magali, hypnothérapeute. "Moi, j'ai calculé, j'ai 76 ml de déchets par semaine, soit 4 litres par an. On est très loin des 500 litres par semaine !"

Dans le travail de traduction d'Isabelle Saupiquet, "tout est dématérialisé, assure-t-elle, sur du matériel personnel utilisé principalement à titre privé. Je produis zéro déchet, à l'exception - c'est un comble - des courriers reçus par la communauté de communes, la facture et leur lettre, ironise-t-elle. À l'heure où tout le monde déclare en ligne, où on est incités à dématérialiser, je dois me justifier de ne pas produire de déchets."

Et les exemples se poursuivent. À son domicile de Saint-Brès, Axelle Ciofolo héberge son entreprise et celle de son mari. "Deux sociétés individuelles, précise-t-elle, moi dans l'agriculture, et mon mari dans l'électricité et la climatisation. Je suis en bio et même plus, puisque je fais de la permaculture. Je n'utilise aucun intrant, je fais du compost ménager." Avec les herbes qu'elle produit ou cueille, Axelle Ciofolo "emballe des tisanes. Mon seul déchet, c'est le plastique qui entoure les 120 sachets plus le carton de livraison, je mets tout au tri. Je répare, je vais à la déchèterie, je donne aux gratiferia... Mon mari, lui, reçoit des emballages et cartons mis à la poubelle de tri." À leur domicile, le couple paie la CFE (cotisation foncière des entreprises) en plus de leur taxe foncière. Mais Axelle ne comprend pas que son activité, qui ne produit quasiment pas de déchets, et celle de son mari, se retrouvent sous le même régime.

Le cas de Christophe Dubois est encore plus confidentiel. "Je suis retraité depuis deux ans", confie-t-il, ce qui ne fut pas un choix mais une obligation. "Comme je n'ai pas l'âge légal, je ne peux pas cumuler un emploi avec une retraite. Alors, je me suis fait un numéro SIRET pour deux prestations que je réalise en fin d'année, pour un chiffre d'affaires de 350 €. Je ne fais rien d'autre." En clair, Christophe met deux fois, en fin d'année, un costume de Père Noël pour assurer une animation. "Et on me demande de payer 120 € pour des déchets que je ne produis pas." Quand il a soulevé la question auprès de son maire, il s'est entendu demander ce qu'il faisait du costume une fois l'animation effectuée…

"J'ai demandé une exonération parce que je n'avais pas travaillé"

Antoine Mejovsek, lui, ne peut pas afficher un chiffre d'affaires. La faute à son cœur. "J'habite Rivières, je suis formateur en habilitation électrique. Mon épouse est formatrice elle aussi. Nous ne produisons pas de déchets. Les deux auto-entreprises sont déclarées à notre domicile, mais mes animations de formation se font à l'extérieur de la communauté de communes." Mais, surtout, Antoine a été opéré du cœur en 2024 et n'a pas travaillé en 2025. "Mon activité a été à zéro. J'ai demandé une exonération parce que je n'avais pas travaillé, on m'a répondu 'Vous payez'."

"Le souci, enchaîne un autre entrepreneur, Jean-Marie Sion, c'est qu'on nous a dit qu'on allait étudier au cas par cas, qu'on allait en discuter en réunion. Mais ils ne veulent pas tous nous inviter pour en discuter en direct." En février, un courrier émanant de la communauté de communes promettait effectivement des échanges avec les chambres consulaires, "afin d’analyser les écarts entre les données publiques accessibles à la communauté de communes et les données réelles détenues par les services de l’État (INPI, Urssaf, etc.) (...) Une réponse individuelle sera apportée à l’issue de l’étude en cours", promettait aussi le courrier. "On a tous écrit mais la seule réponse qu'on a reçue, ce sont les deux pages en août." Un courrier qui explique le recensement effectué et les critères qui l'ont permis : "La catégorie la plus modeste a été dénommée 'inférieure à 500 l/hebdo', à titre d'exemple", est-il écrit.

"On a effectivement suspendu la redevance pendant huit mois pour en affiner les montants, confirme Olivier Martin, président de la Communauté de communes Cèze Cévennes. Il y avait effectivement des manquements, comme des retraités de l'agriculture encore obligés d'avoir un numéro SIRET, mais qui n'ont plus d'activité. On les a exonérés. On s'est rapproché des chambres consulaires et le travail a été validé par le conseil communautaire. Il a permis de prendre tout le monde en compte, certains commerçants nous ayant fait remarquer que ce n'était pas le cas."

"Je ne veux pas que ce soit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des particuliers qui finance cela"

Les montants de la redevance courent ainsi de 60 à 200 €. "Pour l'instant, on n'est pas saisi officiellement par un collectif", souligne Olivier Martin, quand les témoins rencontrés estiment à "au moins 70" les entrepreneurs qui contestent la somme et s'agglomèrent sur les réseaux sociaux. "Mais s'ils nous saisissent, nous les recevrons." Pour autant, Olivier Martin défend la philosophie de la redevance. "On me dit que c'est trop cher pour aucun service rendu, je réponds que si. Par exemple, une infirmière me dit : 'J'ai des DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux, NDLR), et une société me les reprend'. Mais elle reçoit bien son matériel dans des cartons !"

"C'est parce qu'on ne peut pas quantifier dans le détail qu'on a mis un forfait de 60 € par an. Je ne veux pas que ce soit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des particuliers qui finance cela. Quand on paie l'eau, on a l'abonnement et la consommation. Et, si on n'a pas été là de l'année, on paie quand même l'abonnement. Un forfait, c'est le minimum qu'on puisse faire, poursuit le président de la communauté de communes, je ne vois pas comment aller plus fin dans les trous du tamis." Olivier Martin se dit néanmoins prêt à étudier le cas de personnes qui n'ont pu exercer leur activité, comme l'exemple d'Antoine Mejvosek cité précédemment.

"L'an prochain, je serai à la retraite, poursuit Isabelle Saupiquet. Mais elle est trop basse, je serai obligée de continuer à travailler pour environ 200 € par mois. Et il faudrait encore que je paie 60 € pour des déchets que je ne produis pas ?" Pour l'instant, le délai de paiement a été repoussé au 31 décembre. "La loi n'oblige plus à la redevance spéciale, argumente Isabelle Saupiquet. Certaines communautés de communes exonèrent les plus petites entreprises."

"L'herbe est toujours plus verte ailleurs, sourit Olivier Martin. Mais ça me gênerait fortement que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) augmente pour les particuliers parce que les professionnels ne veulent pas payer 5 € par mois pour leurs déchets." En attendant d'être reçus ou d'en faire la demande, "le collectif a mis en place un questionnaire auprès des entreprises pour affiner le calcul, détaille Magali. Mais, en même temps, c'est le travail de la communauté de communes qu'on est en train de faire... On veut être inclus dans le prochain calcul." La première étape sera sans doute une rencontre entre contestataires et exécutif de Cèze Cévennes.

(*) À titre de comparaison, les containers fournis dans les maisons individuelles contiennent généralement entre 120 et 140 litres.