Une infirmière libérale a été condamnée ce mardi 3 novembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Elle est sanctionnée pour un escroquerie à la CPAM à 3 ans de prison dont deux années de sursis probatoire. Elle écope d'une année ferme mais elle doit aussi rembourser la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard à hauteur de 380 155 euros précisément. Elle a l'interdiction d'exercer le métier d'infirmière. Son mari qui a un rôle secondaire dans ce dossier écope d'un an avec sursis probatoire. L'audience s'est déroulée il y a quelques semaines et le tribunal a mis sa décision en délibéré au 3 novembre 2026.
Lors des débats au tribunal correctionnel début septembre, il avait été évoqué le paiement par la CPAM à l'infirmière de plus de 14 000 tests Covid, entre avril 2020 et avril 2024, alors que la CPAM du Gard estime qu'elle n'en a effectué que 2 700. Une différence que cette infirmière nîmoise, âgée de 39 ans, a bien eu du mal à justifier devant le tribunal correctionnel de Nîmes qui la jugeait pour "complicité d'exercice illégal d'infirmier" et " escroquerie" à la CPAM. Près d'elle, sur le banc des prévenus, son mari, à qui il est reproché un exercice illégal du métier d'infirmier en remplaçant, pour certaines prestations, son épouse alors qu'il n'a pas le diplôme d'infirmier.
Un couple dont la maison a été saisie de façon conservatoire, en attendant la décision de justice, car l'ampleur financière du délit est colossale. La CPAM chiffre à 380 000 euros le montant détourné. Maître Ludovic Para, en défense du couple, conteste ce chiffre et demande "un supplément d'information à cause d'une enquête qui n'a pas eu lieu, de nombreux patients qui n'ont pas été entendus".
"Il ne faut pas oublier qu'il y avait, lors de cette période très particulière, la possibilité d'obtenir des tests sans traçabilité, rappelle l'avocat. Cette infirmière a eu l'idée fabuleuse pendant le Covid de tester les gens en masse, notamment dans les grandes entreprises." Me Ludovic Para reconnaît qu'"elle testait tous les salariés" et qu'elle "s'est enrichie", mais il évoque la réalisation de "11 000 tests" et un préjudice pour la CPAM à hauteur de 50 000 euros… Entre ce chiffre et les 380 000 euros réclamés par la Sécu, il y a une énorme différence. La défense a fait venir à la barre du tribunal deux témoins qui affirment que cette infirmière a réalisé des tests en grande quantité pour les salariés, notamment dans une concession automobile et dans un supermarché du bricolage.
La CPAM, qui a déposé plainte en septembre 2023, a payé les 14 000 tests qui ont été déclarés par la professionnelle de santé. Et l'organisme public a découvert ensuite de grosses "anomalies". "Vous avez probablement le record européen", " vous êtes la championne de France du test Covid payé par la solidarité nationale mais non réalisé sur les patients", dénonce, pour la CPAM, Maître Christian Barnouin.
L'infirmière a enregistré près de 100 tests pour certains patients. Ces derniers, lorsqu'ils ont été interrogés par les enquêteurs, ont indiqué que l'infirmière en question n'avait réalisé aucun test sur eux ou très peu, un à deux, pour 94 ou 95 tests déclarés sur le même patient ! "Il n'y a pas plus testé que votre famille, ironise même le président d'audience. Votre mari l'a été trois fois dans une même journée."
"Cinq fois dans la même journée pour sa fille", reprend Maître Barnouin pour la CPAM. "Il y a un taux d'anomalie de 95 %, l'erreur chez vous est toujours en votre faveur. Tous les patients interrogés disent que vous n'avez pas réalisé de test sur eux et pourtant vous avez déclaré à la CPAM des centaines, des milliers de tests sans pouvoir les justifier", accable maître Barnouin. "Vous avez réussi l'exploit, sur la seule année 2022, d'obtenir 107 000 euros de tests réalisés alors que la moyenne des autres infirmières libérales du Gard pour la même période est de 1 027 euros", poursuit l'avocat de la CPAM.
Pour la procureure, la culpabilité du couple ne fait aucun doute. "Le Covid a eu le mérite de renflouer les caisses familiales." Le couple a acheté des montres de luxe et roulait avec une BMW et une Audi qui était louée 1 800 euros par mois.
Le parquet réclame six mois de prison avec sursis pour lui, qui a un rôle secondaire. La procureure réclame trois ans avec sursis pour l'infirmière dont elle demande aussi l'interdiction définitive d'exercer. De plus, elle demande que le préjudice de la CPAM soit prélevé sur la saisie de la maison. Ce couple n'était pas connu de la justice jusqu'à cette affaire.
"Elle travaillait 7 jours sur 7 et du matin très tôt jusqu'à tard le soir. Pour elle, c'était deux semaines de vacances par an au maximum. Elle a beaucoup bossé, avec cette idée de test en masse elle a connu un certain succès", plaide pour l'infirmière maître Para. "Elle est venue chercher sa peine, sa juste peine."
On ne sait pas ce soir si le couple a décidé de faire appel...
