Rénover une école, améliorer une voirie, moderniser un équipement public : L'Association des maires de France (l'AMF 30) rappelle d'emblée que ces projets « répondent aux besoins quotidiens des habitants et soutiennent l'activité des entreprises du territoire ». L'association départementale estime que les communes et intercommunalités sont déjà mobilisées sur des fronts essentiels – désertification médicale, sécurité, adaptation au réchauffement climatique – très souvent « en raison du désengagement de l'État ».
7 milliards d'euros d'effort
À l'échelle nationale, l'effort demandé aux collectivités atteindrait au moins 7 milliards d'euros, en incluant la hausse des cotisations de retraite des agents territoriaux (CNRACL). Les communes et intercommunalités en supporteraient à elles seules au moins 5 milliards.
Deux mesures concentrent les critiques de l'AMF 30. D'abord, une « contribution progressive à l'effort budgétaire » de 2,5 milliards d'euros, dont plus de 78 % pèseraient sur le bloc communal. Ensuite, une baisse de 2,1 milliards d'euros du FCTVA, le fonds qui permet aux collectivités de récupérer une partie de la TVA payée sur leurs investissements.
Des projets locaux menacés
En clair, les collectivités récupéreraient moins sur leurs dépenses d'équipement. Elles risquent d'être contraintes de revoir leurs projets, de les repousser ou d'y renoncer. L'AMF 30 alerte sur les conséquences : moins de commandes pour les entreprises, moins d'activité et une pression supplémentaire sur l'emploi.
L'association rappelle que les collectivités locales représentent environ 70 % de l'investissement public dans le pays. Selon elle, le budget 2027 « fait payer aux collectivités une nouvelle fois le déséquilibre des comptes de l'État sans régler pour autant le problème du déficit public ».
Les communes et intercommunalités ayant déjà contribué à l'effort budgétaire national ces dernières années sans que la dégradation des comptes publics soit enrayée, l'AMF 30 demande au Parlement de supprimer les mesures envisagées. « Préserver la capacité d'investissement des collectivités, c'est aussi soutenir les services de proximité et l'activité économique dans les territoires », conclut l'association, basée à Nîmes.